Les Autorisations et Réglementations

Les Différentes Autorisations et Permis de Construire

Conteneurs de 20 pieds (14,86 m²)

• Pour un conteneur maritime de 20 pieds, dont la surface habitable est inférieure à 20 m², il n'est pas nécessaire de déposer un permis de construire. Toutefois, une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire afin de vérifier la conformité de votre projet avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).​

 

• Conteneurs de 40 pieds "fractionné" avec terrasse

Pour un conteneur de 40 pieds, nous proposons une configuration spécifique :
Une surface habitable de 19,5 m² .
Une terrasse de 7 m² , non couverte sur trois côtés.
Conformément à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme , la terrasse de 7 m² n'est pas comptabilisée dans le calcul des surfaces de plancher . Cela permet de rester sous le seuil des 20 m², éliminant ainsi l'exigence d'un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux reste obligatoire.

 

• Conteneurs de 40 pieds sans aménagement spécifique

Si la surface totale dépasse 20 m² (soit environ 30 m² pour un conteneur standard de 40 pieds), un permis de construire est requis . Vous devrez fournir des plans, une description précise de votre projet, et obtenir l'autorisation de la mairie avant toute installation. Nous vous accompagnons dans ces démarches.

 

Structures Temporaires : La Règle des 3 Mois
Il existe une autre option pour contourner certaines démarches administratives. Selon la réglementation, les structures amovibles et déplacées tous les 3 mois ne doivent pas de permis de construire, même si elles dépassent les 20 m².
Pour rester en règle :
Informez la mairie de votre installation temporaire.
Respectez les distances minimales avec les limites de propriété et les contraintes du PLU.
Déplacez efficacement la structure au bout de 3 mois.
Cette solution est idéale pour des projets temporaires ou des installations mobiles.

 

Préparation du Terrain et Positionnement des Conteneurs

Pour garantir une installation conforme et durable, voici les méthodes de positionnement les plus utilisées :

• Sur plots en béton

Une solution économique et pratique pour les structures amovibles.
Terrassement : Nivelez le sol pour assurer une bonne stabilité.

• Coulage des plots : Placer les aux angles et au milieu des arêtes du conteneur.

Installation : Posez directement le conteneur sur les parcelles une fois le béton sec.

• Sur dalle béton ou sur gravine ,une méthode abordable pour les installations amovibles.

Terrassement : Niveler le sol est indispensable.
Pose de gravine : Étalez une couche de petits cailloux (10 cm minimum) sur un géotextile pour une bonne répartition des charges.
Installation : Positionnez le conteneur directement sur la grave.

Raccordements et Assainissement

Pour rester conforme, voici les points à respecter concernant les eaux usées :

• Tout-à-l'égout : Si le terrain est raccordé au réseau public, connectez directement les sanitaires et les eaux grises.

• Assainissement individuel : En cas d'absence de réseau public, optez pour une fosse toutes eaux ou une microstation d'épuration.